Comment racheter une soulte après un divorce ou une succession ?

rachat-de-soulteOn parle de rachat de soulte lorsque un individu rachète à son conjoint ou à un membre de sa famille la part d’un bien que le conjoint ou la famille détient avec lui. Le rachat de soulte s’opère principalement lors d’un héritage ou d’un divorce.
Vous êtes dans la situation d’un divorce ou d’une succession et vous aimeriez savoir comment se passe le rachat de soulte ?
Toutes les réponses dans cette page.

Qui détermine le montant de la soulte ?

Dans le meilleur des cas, c’est vous-même qui pouvez déterminer le montant de la soulte par un accord amiable entre votre ex-conjoint ou entre les membres de votre famille.
Vous pouvez vous referez à un notaire qui calculera le montant et les modalités de la soulte selon le marché immobilier au moment de la demande (afin d’estimer le prix).
Sachez que le calcul de rachat de soulte tient compte de la valeur actuel du bien et non de sa valeur initiale.

Comment calculer le rachat de soulte, après un divorce ?

Pour faciliter le calcul, prenons un exemple :
Il s’agit d’un couple qui entame une procédure de divorce après un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Admettons qu’ils aient acheté une maison et qu’ils doivent encore 80 000 € à la banque.
On admettra dans cet exemple selon l’attestation de valeur reçu, que la maison est estimée à 240 000 euros.
Voici comment calculer le montant de la soulte :
( la valeur de maison/2) – (montant du capital restant dû/2).

En suivant notre exemple, nous aurons donc:
(240 000€/2) – (80 000€/2) = 80 000 .
Ainsi, celui qui quittera la maison devra recevoir 80 000 de soulte de la part de celui qui la garde.
Cela dit, nous nous servons d’un exemple réducteur pour expliciter le calcul de la soulte.
Sachez que dans la réalité, un notaire est mieux placé pour faire le calcul.

Sur quel contrat repose la soulte dans le cas d’un divorce ?

Lors d’un divorce ou d’une dissolution de PACS, les biens immobiliers dépendent du contrat d’union.
Toutefois, la résidence principale appartient à parts égales aux deux époux, qu’importent les termes de leur contrat d’union.
En d’autres termes, pour récupérer un droit du bien, un des membres du couple devra nécessairement procéder au rachat de la soulte.

Après divorce, comment racheter la soulte d’un bien sous crédit ?

Si le prêt immobilier du bien principal n’est pas remboursé, alors le montant de la soulte comprendra la somme que versera celui qui garde le bien à l’autre, le montant du capital restant à payer ainsi que les différents frais additionnels.

Devrais-je payer des frais supplémentaires si je maintiens le crédit ?

Si vous décidez d’acquérir le bien immobilier et que vous détenez les revenus suffisants pour conserver le crédit immobilier, vous pourrez préserver le crédit immobilier en cours avec un simple avenant au contrat bancaire ( il n’y a pas de frais supplémentaire).

Pourrais-je demander un prolongement de mon prêt ?

Si vous décidez de rallonger la durée du prêt pour réduire les mensualités de votre remboursement, vous devrez négocier des modalités avec votre établissement bancaire car ce sont elles qui décident ou non d’appliquer des frais pour les prolongements de crédit.

Puis-je souscrire un nouveau prêt ?

Vous pouvez parfaitement souscrire un nouveau prêt bancaire qui viendra supplanter l’ancien crédit.
Sachez toutefois que dans votre nouveau prêt, seront inclus les indemnités de remboursement anticipé de l’ancien crédit.

Quels sont les frais liés au rachat de soulte ?

Les frais de rachat de soultes sont divers  et comprennent :

  • les pénalités de remboursement anticipé.
  • Les émoluments du notaire (qui dépendent alors des tarifs de chaque notaire).
  • Les frais de mutations et autres taxes qui sont prélevés par le notaire pour être transféré au Trésor Public et aux collectivités locales.

Comment puis-je financer la soulte auprès d’une banque ?

Généralement, les banques ne sont pas frileuses dans le financement d’une soulte comme elles peuvent l’être par exemple pour une création d’entreprise.
C’est d’autant plus vrai lorsqu’elles n’ont qu’à prêter une partie seulement de la valeur du bien immobilier.
Le prêt auprès d’une banque peut prendre la forme un crédit immobilier ou d’un prêt personnel hypothécaire (dans le cas où votre apport serait très faible).
Enfin, sachez qu’il existe des banques spécialisées dans le rachat de soulte.

LOWTAUX, votre courtier immobilier, est le spécialiste du rachat de soulte.
N’hésitez pas à nous demander des renseignements !